Les dispositifs
Parmi les solutions proposées en matière de dispositifs fiscaux, la loi Malraux occupe une place de choix. Cette mesure législative, mise en place pour préserver et restaurer le patrimoine architectural français, offre de nombreux avantages fiscaux aux investisseurs. Avec l’aide de Trident Patrimoine, vous pouvez profiter de ces opportunités tout en contribuant à la préservation de notre héritage culturel.
Vérification du projet immobilier
Principes de la loi Malraux
La loi Malraux, du nom de l’ancien ministre de la Culture André Malraux, vise à favoriser la rénovation et la mise en valeur des biens immobiliers situés dans des secteurs sauvegardés ou des quartiers anciens dégradés. Ces zones présentent un intérêt historique, architectural ou urbain, et nécessitent des travaux de restauration pour préserver leur authenticité. Grâce à cette loi, les investisseurs peuvent bénéficier de déductions fiscales significatives sur le montant des travaux engagés.
Trident Patrimoine met à votre disposition des conseillers en patrimoine qui maîtrisent parfaitement les subtilités de la loi Malraux. Leur connaissance approfondie du dispositif leur permet de vous accompagner efficacement dans toutes les étapes de votre projet. De l’analyse du bien à la recherche des subventions disponibles en passant par la gestion administrative, ils vous guideront avec professionnalisme et rigueur.
Avantages fiscaux de ce dispositif
L’un des avantages majeurs de la loi Malraux réside dans sa capacité à réduire votre impôt sur le revenu. En effet, vous pouvez déduire de votre revenu global jusqu’à 30 % des dépenses engagées pour la restauration d’un bien immobilier situé dans une zone éligible. Cette réduction d’impôt peut atteindre jusqu’à 120 000€ par an pour un investissement dans un immeuble classé monument historique, et jusqu’à 40 000€ par an pour un bien situé dans un secteur sauvegardé.
Au-delà des avantages fiscaux, investir dans un bien éligible à la loi Malraux offre de nombreux autres bénéfices. En contribuant à la préservation du patrimoine, vous participez activement à la sauvegarde de l’histoire et de l’identité culturelle de notre pays. De plus, les biens rénovés dans le cadre de la loi Malraux bénéficient souvent d’une valorisation significative sur le marché immobilier. Cela vous permet de constituer un patrimoine solide, alliant histoire et rentabilité.
Conditions imposées concernant le bien
Pour pouvoir prétendre à bénéficier de ce dispositif, il est important de respecter certaines conditions concernant le bien immobilier :
- Un immeuble bâti, dans un secteur sauvegardé (site Patrimonial Remarquable, Quartier Ancien Dégradé, ZPPAUP, …)
- Mise en location dans les 12 mois à compter de la date de fin des travaux, et loué nu pendant minimum 9 ans.
Les travaux éligibles à ce dispositif fiscal englobent les travaux de démolition imposés par le permis de construire, ceux destinés à la reconstruction de l’extérieur, les travaux de restauration, et les travaux visant à transformer le bien en logement (anciens locaux professionnels ou commerciaux). Cependant, tous ces travaux doivent être suivis par un Architecte des Bâtiments de France. L’ensemble de ces travaux de rénovation ne donne pas obligatoirement un droit à la réduction d’impôt octroyé par la loi Malraux.
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