Les dispositifs
Fiscalité des locations
Les impôts sur les revenus locatifs
L’impôt sur les revenus locatifs représente une taxe sur les bénéfices retirés des activités de location de biens immobiliers (logement, place de parking, garage, …). Ces revenus sont considérés comme un revenu imposable et doivent être déclarés dans la déclaration de revenus annuelle. Les revenus locatifs sont taxés à hauteur du taux marginal d’imposition (TMI) du foyer fiscal.
Location nue
Les revenus de location nue (ou location non meublée) sont imposables à l’impôt sur le revenu en revenus fonciers. Dans le cadre d’une location non meublée, c’est-à-dire la location d’un bien sans mobilier ni équipement, le propriétaire du bien peut choisir entre un régime micro-foncier ou un régime réel.
- Le régime micro-foncier : Offre la possibilité d’appliquer un abattement forfaitaire de 30% sur les revenus locatifs.
- Le régime réel : Offre la possibilité de déduire des revenus des loyers les charges foncières comme les frais d’agence, les charges de copropriété, les intérêts de prêt, …
Le régime réel est un régime intéressant si vos charges totales dépassent 30% des loyers. Cependant, si votre revenu locatif dépasse les 15 000€ par mois, ce régime s’appliquera obligatoirement.
Location meublée
La location meublée représente la mise en location d’un bien immobilier qui possède du mobilier et des équipements nécessaires pour permettre à un locataire de l’occuper immédiatement. Le statut de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) relève de la fiscalité d’une location meublée. Le propriétaire dispose de deux choix pour la déclaration des revenus : le régime Micro-BIC et le régime réel.
- Le régime micro-BIC : Offre la possibilité d’appliquer un abattement forfaitaire de 50% sur les revenus locatifs.
- Le régime réel : Comme pour la location nue, les mêmes conditions s’appliquent. La déduction des amortissements du bien vient s’ajouter. Cette clause permet d’annuler, dans de nombreux cas, le bénéfice pendant plusieurs années et de ne pas payer d’impôt foncier.
À noter que le statut de Location Meublée Professionnelle s’applique si les loyers issus des propriétés meublées dépassent les 23 000€ par an, ou 50% des revenus totaux du foyer.
Trident Patrimoine est à vos côtés pour vous conseiller sur les lois fiscales en termes de location de biens. Nous avons à cœur de vous accompagner tout le long de votre processus d’investissement.
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Fiscalité des régions françaises
Les impôts locaux
La taxe d’habitation
La taxe d’habitation, imputée à l’occupant du bien, est un autre type d’impôt local. Depuis 2023, cette taxe ne s’applique plus qu’aux résidences secondaires, occupées ou non.
Celle-ci se calcule comme la taxe foncière, et s’effectue sur la base de la valeur locative cadastrale du bien immobilier.
Trident Patrimoine vous accompagne pour vous conseiller sur les lois fiscales en vigueur. Nos professionnels vous présentent des biens répondant à votre projet, et vous accompagnent tout le long de votre processus d’investissement.
La taxe foncière
La taxe foncière est un impôt prélevé chaque année et à pour objectif d’alimenter les caisses des collectivités locales, et est donc qualifiée d’impôt local. La personne détenant le bien au 1er janvier de l’année doit régler cet impôt.
Le prélèvement de la taxe foncière s’applique à n’importe quelle situation du bien considéré : résidence principale, résidence secondaire, locative, occupée ou non. Cependant, il existe quelques cas d’exonération temporaire et partielle qui concernent les biens neufs ou ayant fait l’objet de travaux énergétiques.
La taxe foncière est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du bien et du taux d’imposition.
La valeur locative cadastrale représente une estimation de la valeur locative d’un bien immobilier établie par l’administration fiscale. Celle-ci est déterminée par divers critères comme la localisation, la taille du bien, son état et les caractéristiques. Lors de la détermination de l’impôt, la valeur locative cadastrale du bien est prise en compte à hauteur de 50% pour une propriété bâtie, et 80% pour un terrain non bâti.
Pour le taux d’imposition, celui-ci représente le taux voté annuellement par les collectivités locales.
Les impôts spécifiques
L’impôt sur la Fortune Immobilière
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est un impôt spécifique qui représente la détention de biens immobiliers. L’IFI vise à taxer un foyer qui possède un patrimoine immobilier dont la valeur nette est supérieure à 1,3 million d’euros.
Chaque 1er janvier, la valeur nette du patrimoine est mesurée et comprend :
- Tous types de biens immobiliers, bâti ou non bâti
- Les droits immobiliers tels que l’usufruit
L’impôt sur la fortune immobilière exclut :
- Les biens à usage professionnel
- Les bois et forêts, sous engagement d’exploitation
- Les logements loués sous le régime fiscal de Loueur Meublé Professionnel
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