Les dispositifs
Trident Patrimoine est un cabinet d’investissement immobilier qui vous accompagne et vous conseille dans la recherche des dispositifs fiscaux les plus adaptés à vos besoins. Nos conseillers patrimoniaux sont à vos côtés dans votre projet d’investissement immobilier en vous conseillant sur ce dispositif Monuments Historiques.
Vérification du projet immobilier
Qu'est-ce que la loi Monuments Historiques ?
La loi Monuments Historiques permet aux contribuables français d’investir dans des immeubles inscrits à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques ou des immeubles classés, leur permettant ainsi une déduction fiscale.
On compte près de 48 000 propriétés classées comme Monuments Historiques ou labellisées « Fondation du Patrimoine ». Cette loi, ancienne, a été votée pour inciter les investisseurs à la rénovation et l’entretien des ouvrages ayant une valeur historique ou architecturale.
Comment fonctionne ce dispositif fiscal ?
De nombreux biens classés Monument Historiques composent l’ensemble du territoire français : des grandes maisons bourgeoises familiales, à certains immeubles, en passant par l’acquisition d’un hôtel particulier, ou encore des manoirs et châteaux de campagnes.
Selon certaines conditions, ce dispositif permet aux investisseurs de déduire toutes les dépenses occasionnées lors de la rénovation, de l’entretien ou le gardiennage de la propriété de leurs impôts sur le revenu.
Cependant, la loi de défiscalisation sur les Monuments Historiques oblige le propriétaire à conserver le bien pendant 15 ans dès l’acquisition du bien, depuis le 1er janvier 2009. À noter également que sans une autorisation préalable du ministère de la Culture, vous ne pouvez pas transformer, démolir, vendre, donner ou léguer un bien immobilier classé Monuments Historiques ou inscrit à l’ISMH.
Avantages du dispositif
Investir dans ce dispositif fiscal présente plusieurs avantages financiers et fiscaux pour le propriétaire :
- Les travaux de rénovation et d’entretien peuvent être déduits des revenus.
- Les dépenses liées aux travaux de rénovation et s’inscrivant dans le cadre de la loi Monuments Historiques ne sont pas soumises à quelconque limitation.
- Ce dispositif fiscal permet de déduire un déficit foncier du revenu global.
- Vous pouvez bénéficier d’une exonération des frais de succession, mais uniquement en cas de convention signée avec le ministère de la Culture et de la Communication.
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Nos conseillers patrimoniaux à vos côtés
Trident Patrimoine vous conseille sur la loi Monuments Historiques
Chez Trident Patrimoine, nous mettons à votre disposition une équipe de conseillers compétents et dévoués, prêts à vous accompagner dans chaque étape de votre investissement. Nous analysons votre situation financière, vos objectifs et vos préférences sans frais. Nos conseillers patrimoniaux sont à vos côtés pour vous proposer le dispositif fiscal le plus avantageux selon votre situation.
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