Les dispositifs
Le Déficit Foncier est l’un des dispositifs fiscaux les plus intéressants pour votre investissement immobilier. En tant que cabinet spécialisé, Trident Patrimoine met à votre disposition son expertise dans ce domaine pour vous aider à maximiser vos avantages fiscaux et à optimiser votre patrimoine.
Vérification du projet immobilier
Qu'est-ce que le déficit foncier ?
Il s’agit d’un dispositif légal qui permet aux investisseurs immobiliers de déduire les charges et les travaux de rénovation effectués sur des biens locatifs anciens de leurs revenus fonciers. Concrètement, ce dispositif signifie que vous pouvez réduire votre revenu imposable, ce qui entraîne une diminution de votre impôt sur le revenu. Le Déficit Foncier offre de nombreux avantages pour les investisseurs avisés. Il permet de bénéficier d’une réduction d’impôt significative. En déduisant les charges et les travaux de rénovation de votre revenu foncier, vous pouvez créer un déficit foncier qui sera imputable sur votre revenu global, dans la limite de 10 700€ par an. Cette imputation peut réduire considérablement votre impôt sur le revenu, voire même le rendre nul.
Un contribuable qui opte pour le régime micro-foncier pour la déclaration de ses revenus locatifs ne peut enregistrer de déficit foncier, car le résultat est toujours positif, étant donné qu’aucune déduction de charges n’est autorisée. Cela s’explique par l’application automatique d’un abattement de 30% qui compense les charges foncières.
Le Déficit Foncier offre également des avantages en matière de constitution de patrimoine. En investissant dans des biens immobiliers anciens à rénover, vous avez la possibilité d’acquérir des biens à un prix plus abordable. De plus, les travaux de rénovation permettent d’augmenter la valeur du bien, ce qui peut se traduire par une plus-value potentielle à la revente.
Trident Patrimoine vous accompagne tout au long de la mise en place de ce dispositif. Nos conseillers patrimoniaux réalisent une analyse approfondie de votre situation financière et fiscale afin de déterminer la meilleure stratégie d’investissement en fonction de vos objectifs et de vos besoins. Nous identifions les biens immobiliers les plus adaptés, en tenant compte des critères de rentabilité et des opportunités de déficit foncier.
Calculs du déficit foncier
L’ensemble des dépenses engagées par un propriétaire bailleur ne sont pas admissibles pour le calcul du déficit foncier. Plus précisément, les intérêts de l’emprunt souscrit pour l’achat du bien en location ne sont pas déductibles du revenu global de l’investisseur. Ils sont uniquement pris en compte pour réduire le montant de ses revenus fonciers imposables.
Pour calculer le déficit foncier, le propriétaire doit retenir les charges suivantes :
- Travaux de réparation et dépenses d’entretien ;
- Travaux d’amélioration, sauf les travaux de construction, de reconstruction ou d’agrandissement ainsi que des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ;
- Primes d’assurance ;
- Montant des dépenses acquittées pour le compte du locataire dont le propriétaire n’a pas pu obtenir le remboursement au 31 décembre de l’année de départ du locataire ;
- Provisions pour charges de copropriété, inscrites ou non dans le budget prévisionnel, supportées par le bailleur, diminuées du montant des provisions déduites l’année précédente qui correspond à des charges non déductibles
- Impôts supportés par le bailleur au titre de sa propriété (taxe foncière notamment)
- Frais de gestion (20€ par local) majorés des frais de rémunération des gardes et concierges et des frais de gestion locative.
Exemple d'un déficit foncier
Hypothèses prises en compte :
- Investissement en Déficit foncier 300k€ dont 250k€ de travaux deductibles
- 2 ans de travaux
- Tranche Marginale d’Imposition 30%
- Prélevements sociaux 17,2%
- Pas de revalorisation des données sur la période projetée
| Année | N | N+1 | N+2 | N+3.. | ..N+8 | N+9 | N+10 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Revenus fonciers nets déjà existants | 20000 | 20000 | 20000 | 20000 | 20000 | 20000 | 20000 |
| Nouveaux revenus nets fonciers liés à l’investissement | 0 | 0 | 6000 | 6000 | 6000 | 6000 | 6000 |
| Dépense de charges de travaux déductibles | 125000 | 125000 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Déclaration Revenus fonciers nets | -105000 | -105000 | 26000-188600 | 26000-162600 | 26000-58600 | 26000-32600 | 26000-6600 |
| Imputation sur revenu brut global | -10700 | -10700 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Solde du déficit foncier reportable | -94300 | -188600 | -162600 | -136600 | -32600 | -6600 | 19400 |
| Impact sur l’impot sur le revenu | -12640 | -12640 | -10380 | -10380 | -10380 | -10380 | 9150 |
Gain fiscal sur 10 ans
88 790
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Chez Trident Patrimoine, nous veillons à ce que chaque projet respecte les normes légales et réglementaires en vigueur, tout en optimisant les avantages fiscaux liés au Déficit Foncier. En investissant avec Trident Patrimoine, vous bénéficiez également de notre réseau étendu de partenaires et de professionnels de confiance avec plus de 120 promoteurs immobiliers.
Nous prenons le temps de vous écouter et de comprendre vos attentes. Nous évaluons ensemble votre capacité d’investissement, vos objectifs à court et à long terme, ainsi que votre profil d’investisseur. Notre objectif est de vous offrir une expérience fluide et sans souci, en vous permettant de vous concentrer sur la valorisation de votre patrimoine.
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