Les dispositifs
Règles et droits de succession
Qu’est-ce que la succession immobilière ?
La mutation du patrimoine du défunt au profit de ses héritiers donne lieu à des droits de succession qui varient en fonction de l’importance de l’héritage et du degré de parenté entre le défunt et l’héritier. Ces droits sont généralement basés sur la valeur nette de l’héritage. Trident Patrimoine vous accompagne et vous conseille sur ces droits de succession qui représentent un impôt.
La succession immobilière représente l’ensemble des procédures qui s’effectuent après la mort d’une personne ayant possédé un ou plusieurs bien immobiliers. Le testament ne peut être appliqué avant le décès de la personne propriétaire de ces biens immobiliers.
Lorsqu’un logement fait partie de la succession, une attestation immobilière doit être établie par le notaire. Cet acte authentique est essentiel, puisqu’il atteste du transfert de la propriété aux différents héritiers.
L’héritage
Si un bien immobilier fait partie d’un héritage, et que plusieurs héritiers le recueillent en commun, ce sera alors soumis au régime de l’indivision. L’indivision représente une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d’un bien de manière égale.
À savoir, que chaque héritier peut décider de sortir de l’indivision et consent à vendre le bien. Alors, la somme issue de la vente sera partagée entre tous les héritiers en fonction de leur quote-part dans la succession. Il est également possible pour l’un des héritiers d’effectuer un rachat de soulte et donc de racheter les parts des autres héritiers pour devenir le seul et unique propriétaire du bien.
La location reste une bonne solution pour garder le bien immobilier dans son patrimoine et s’assurer d’une entrée régulière de revenus complémentaires. Avec la location, il est alors possible de générer une rentrée d’argent sans être dépossédé du bien immobilier.
Dans le cas où une seule et unique personne hériterait du bien immobilier, celle-ci peut décider d’y habiter, de louer le bien ou de le vendre.
Trident Patrimoine vous conseille dans l’optimisation de vos avantages fiscaux suite à la succession d’un bien immobilier. Nous vous aidons à déterminer quel est le meilleur choix, et nous vous accompagnons dans cette démarche.
Pourquoi anticiper sa succession ?
Lorsque vous possédez un patrimoine immobilier, il est essentiel d’anticiper votre succession afin de faciliter les démarches administratives de vos héritiers. En effet, chaque héritier devra payer un droit de succession proportionnel à sa part de l’héritage. Si cet héritage se compose de plusieurs biens immobiliers, les héritiers peuvent se retrouver contraints de les vendre dans le but d’avoir les fonds nécessaires au paiement de l’impôt. Anticiper cette démarche permet de sécuriser vos héritiers dans la succession de votre patrimoine immobilier.
Vous souhaitez en savoir plus sur les conditions d'héritage ?
Les conseillers patrimoniaux Trident Patrimoine vous accompagnent sur les règles et droits de la succession immobilière.
Héritage et frais
Quel est le montant des droits de succession ?
Les frais qu’un héritage engendre sont à la charge des héritiers. À savoir que les droits de succession s’appliquent à tous les biens du défunt faisant l’objet d’une succession.
Le conjoint du défunt n’a pas de frais liés aux droits de succession. Cependant, les autres héritiers sont chargés de payer un pourcentage qui est défini selon la valeur estimée des biens du défunt. Ce pourcentage est estimé selon la valeur des biens et en fonction du lien de parenté entre l’héritier et le défunt.
- Si l’héritier est issu de la ligne directe du défunt (enfant, petit-enfant), les frais se situeront entre 5% et 45%, en fonction du montant et de l’ampleur de l’héritage.
- Si l’héritier concerne un parent (jusqu’au 4ème degré) les frais seront de 55% et de 60% pour les parents au-delà du 4ème degré et les personnes non-parentes.
Les frais de notaire sont également des frais à ajouter dans le cadre d’une succession de biens immobiliers. Le notaire doit rédiger l’attestation de propriété qui permet de céder la propriété du bien aux héritiers. Les frais de notaire peuvent donc varier entre 0,5% et 2% selon la valeur estimée du ou des biens immobiliers, auxquels 20% de TVA viennent s’ajouter au montant.
Dans le cas du régime de l’indivision, le notaire doit rédiger un nouvel acte qui est lui aussi soumis aux frais de notaire. Les frais peuvent varier entre 1% et 5% en moyenne pour le partage du bien, avec l’ajout de la TVA.
Le processus de succession peut être une étape lourde et coûteuse pour les proches du défunt, en plus de la peine engendrée par le deuil. Trident Patrimoine est à vos côtés pour vous aider à comprendre le fonctionnement du processus de succession et à vous préparer à optimiser votre patrimoine. Si vous venez d’hériter d’un bien immobilier, ou que vous souhaitez investir dans l’immobilier pour préparer votre succession, n’hésitez pas à nous faire part de votre projet. Profitez d’une étude et d’un accompagnement gratuit.